Dossier de la séance du Conseil général du 27 juin 2013

Ordre du jour

Projet d’aménagement et de développement métropolitains (PADM)

Convention de coopération avec la communauté d’agglomération Est Ensemble

Convention de coopération avec la ville de Paris

Avis sur les contrats de développement territorial : Territoire de la culture et de la création, Cœur économique Roissy Terre de France et Est Ensemble

Tangentielle nord – Travaux Epinay-sur-Seine - Le Bourget : avenant au protocole cadre et à la convention de financement n° 2

Opération CGR à Stains – Approbation de l’avenant n° 8 à la convention de concession d’aménagement

Ajustement du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité

Rapport financier 2012

Compte rendu au Conseil général de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du Code général des collectivités territoriales (Marchés subséquents à accord cadre)

À télécharger

Ordre du jour (PDF – 30.1 ko)
Approbation PADM (PDF – 756 ko)
Plan PADM (PDF – 414 ko)
Convention de coopération Est Ensemble (PDF – 992.6 ko)
Convention coopération Ville de Paris (PDF – 299 ko)
CDT (PDF – 378.4 ko)
Tangentielle Nord (PDF – 1.4 Mo)
Opération CGR Stains (PDF – 162.2 ko)
Ajustement consommation électricité (PDF – 83.9 ko)
Rapport financier 2012 (PDF – 300.3 ko)
Marchés subséquents à accords cadres (PDF – 39.3 ko)

Publié le 20 juin 2013